Mentions légales
Informations légales relatives à l'éditeur du site RÉSA-VTC-63, à l'hébergement et aux droits applicables.
Dernière mise à jour : 29 septembre 2026.
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
| Dénomination commerciale | RÉSA-VTC-63 |
|---|---|
| Exploitant | DIABATE Madani Abel |
| Forme juridique | Entrepreneur individuel |
| Adresse de l'établissement | 20 Rue Roland Garros, 63110 Beaumont, France |
| SIREN | 928 936 988 |
| SIRET du siège | 928 936 988 00015 |
| Code APE | 49.32Z — Transports de voyageurs par taxis |
| TVA | Non applicable — article 293 B du Code général des impôts |
| Téléphone | 07 53 99 86 49 |
| contact@resa-vtc-63.fr | |
| Activité exercée depuis | 1er juin 2024 |
2. Responsable de la publication
Le responsable de la publication est M. Diabate Madani Abel, joignable à l'adresse e-mail contact@resa-vtc-63.fr ou par téléphone au 07 53 99 86 49.
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
| Hébergeur | Netlify, Inc. |
|---|---|
| Adresse | 512 2nd Street, Suite 200 San Francisco, CA 94107 États-Unis d'Amérique |
| Site web | netlify.com |
| Assistance | support@netlify.com |
L'infrastructure de diffusion est opérée par Netlify, Inc. depuis des centres de données situés dans l'Union européenne pour le trafic européen. Les données du site (pages, images, vidéo) y sont hébergées.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant ce site — structure, textes, illustrations, logotypes, mise en page et code — est la propriété exclusive de l'éditeur, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Les données cartographiques affichées proviennent d'OpenStreetMap et sont mises à disposition sous licence ODbL. Le calcul d'itinéraire s'appuie sur le service public OSRM. Le géocodage utilise le service Nominatim de la fondation OpenStreetMap.
5. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées via ce site est décrit en détail dans notre politique de confidentialité. Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité.
Pour exercer ces droits : contact@resa-vtc-63.fr.
6. Cookies
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7. Médiation et réclamations
En cas de désaccord, nous vous invitons à nous contacter directement afin de rechercher une solution amiable. À défaut, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent sont fournies sur demande.
8. Crédits
Conception et développement : projet réalisé sur mesure. Illustrations vectorielles et identité visuelle : créées pour RÉSA-VTC-63. Polices de caractères : Montserrat et Inter (Google Fonts, licence SIL Open Font).